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Restriction à l'exportation d'armes de destruction massive et d'armes classiques

Nous avons établi et mis en œuvre une politique fondamentale concernant le contrôle des exportations de sécurité, afin de nous conformer aux lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations aux États-Unis d'Amérique. Nous nous engageons à suivre cette politique. Nous demandons respectueusement la compréhension et la coopération de nos précieux clients pour ce qui suit.
Nous vous demandons d'accepter qu'aucun produit NBK ne soit utilisé ou vendu à un utilisateur dans les pays vers lesquels les exportations d'armes sont interdites par les Nations Unies ou aux utilisateurs figurant sur les listes d'utilisateurs publiées par le ministère du Commerce des États-Unis d'Amérique.
En outre, nous vous demandons de vous assurer qu'aucun produit NBK n'est utilisé ou vendu, par quelque canal que ce soit, pour une utilisation dans la conception, le développement, la production, l'utilisation, la maintenance ou l'exploitation, ou toute autre contribution à des armes de destruction massive armes biologiques ou missiles), armes classiques ou articles spécialement conçus pour eux.

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